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2011/01/08 10:44 - Regles sur la protection des oeuvres

Bonjour à tous avec mes meilleurs voeux pour 2011. Je voudrai savoir quelles sont les régles en vigueur, dans mon cas, et en FRANCE.Je fais parti d'une chorale, pour laquelle je voudrais produire des partitions musicales editées par moi, à partir d'une oeuvre achetée légalement chez un distributeur officiel. Ma copie est soit une reproduction intégrale avec quelque fois des petites modifications relatives à l'interprétation vocale que le chef de choeur décide. Par ailleurs cette procédure me permet de créer des partitions propres à chaque groupe vocal (Alto,Soprano,Tenor,Basse, accompagnement instrumental), facile à adresser à chaque choriste par la messagerie d'internet.D'autre part créer des CD appropriés à chacun des choristes.Deux cas sont envisagés dans ma procédure: le cas de l'édition d'une oeuvre tombé dans le domaine public, et le cas d'une oeuvre protégée.Je me suis renseigné bien sur auprés de la SACEM, mais les réponses qui m'ont été faites sont
parfois ambigues et d'autre part les avis que j'ai transmis à mes choristes sont interprétées différemment. Bref je m'adresse à vous pour connaitre vos avis. Merci pour votre attention. Cordialités JP FLORIO


Jean Pierre-France

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2011/01/08 11:26 - RE : Regles sur la protection des oeuvres

Bonjour Jean-Pierre,

1.-La grande règle est la suivante: On ne peut pas copier entièrement ou partiellement une oeuvre d'un compositeur sans son accord écrit et signé de sa part.
2.- Si le compositeur est décédé il faut attendre 75 ans à partir de la date de son décès.

3.- Toute oeuvre est protégée ( Voir sur le site de la SABAM en Belgique)

Je suis affilié à la Sabam en tant que Auteur et je leur transmet toutes les références de mes compositions.

Le plagia est sévèrement puni par la loi.

Bien à toi,

Paul




Paul - Belgique


   
   
              
 

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